Conditions générales de vente 
Utilisation des images Interlaken Tourismus

Toutes les images mises à disposition dans le DAM (Digital Asset Management System) d’Interlaken Tourismus (Organisation du tourisme d’Interlaken – TOI), accessible sous interlaken.ch/dam, ne peuvent être utilisées qu’à des «fins touristiques et non commerciales». La vente des fichiers de la banque d’images, la vente à des tiers, l’utilisation des fichiers de la banque d’images dans des annonces commerciales ou à but lucratif, dans des publications commerciales ainsi que dans d’autres cas d’utilisation non purement touristique, mais commerciale, ne sont pas autorisées. Si ces conditions ne sont pas remplies ou ne sont pas claires, veuillez vous adresser à l’équipe d’Interlaken Tourismus à l’adresse web@interlakentourism.ch.

A télécharger en français, allemand et anglais:

L’utilisation du site Internet interlaken.ch/dam et les éventuelles commandes d’images ou de photos effectuées via la plateforme sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales (CG) entre le prestataire Tourismus-Organisation Interlaken (TOI), Marktgasse 1, 3800 Interlaken, tél. +41 33 826 53 00 et l’utilisateur(-trice).

Les conditions contraires de l’utilisateur(-trice) sont ainsi déclarées non valables, même pour les transactions futures. Les dérogations aux CGV de TOI ne sont possibles qu’expressément par écrit. TOI est en droit de modifier unilatéralement les CGV avec effet pour l’utilisation future de la plateforme, si, compte tenu des intérêts de TOI, la modification est acceptable pour l’utilisateur(-trice). Une modification est notamment considérée comme acceptable lorsqu’elle n’entraîne pas d’inconvénients économiques majeurs pour l’utilisateur(-trice).

1. Il est impératif de respecter les droits d’utilisation. Le contrat d’utilisation de la plateforme est conclu lors du téléchargement des images. En téléchargeant des images, vous acceptez les conditions d’utilisation.
2. La présentation des images et des prestations sur la plateforme ne constitue pas une offre ferme. Il n’existe aucun droit pour les utilisateurs(-trices) de pouvoir consulter des images spécifiques.

1. Vous devez informer TOI de l’utilisation prévue du matériel visuel lorsque vous téléchargez des images (l’intention d’utilisation est demandée dans la banque d’images lors du téléchargement des fichiers, TOI n’a donc pas besoin d’être informé en plus). En principe, l’utilisation à des fins touristiques et non commerciales est autorisée, sauf si elle est explicitement révoquée. Les motifs photographiques mis à disposition restent toujours la propriété de Tourismus-Organisation Interlaken (TOI) ou des organisations touristiques, des partenaires et des photographes qui mettent des photographies à disposition pour la banque d’images. Toutes les images de la base de données sont protégées par le droit d’auteur, et ce dans le monde entier. TOI et ses concédants de licence possèdent les droits nécessaires pour utiliser les images dans un contexte touristique.
   TOI vous accorde un droit d’utilisation simple, non transférable, limité dans le temps et dans l’espace. Les détails sont donnés dans la description concrète des droits de l’image concernée sur la plateforme ou, le cas échéant, dans des accords écrits séparés sur des droits étendus. Non transférable au sens du présent règlement signifie que l’image est destinée à votre propre usage en tant qu’utilisateur(-trice) final(e).
   Vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit l’image ou le droit d’utiliser cette image à quiconque. Les fichiers téléchargés/utilisés ne peuvent être modifiés ou altérés qu’avec l’autorisation écrite et après consultation de TOI. Sans autorisation, un traitement sous forme de découpes (fonctionnalité Rogner) est autorisé. Les images sous licence CC0 en sont exclues. Pour les fichiers sous licence CC0, l’utilisateur(-trice) est responsable de la vérification de la source et des conditions de licence.
2. En principe, seule l’utilisation touristique et non commerciale est autorisée. L’exploitation commerciale des images, par exemple la vente payante par des éditeurs(-trices) de livres ou de photos, est exclue, sauf si elle fait l’objet d’un accord particulier. Avant chaque publication, TOI peut demander gratuitement deux exemplaires justificatifs. Si vos informations ne correspondent pas à l’utilisation réelle de la photo, l’autorisation d’utilisation accordée sera annulée.
3. Les utilisations/usages suivants peuvent être autorisés: Si vous obtenez un droit d’image pour l’utilisation, vous avez les possibilités suivantes pour l’image, en fonction de la licence indiquée dans la banque d’images: droits d’utilisation touristique, non commerciale.
4. Lors de chaque publication, le (la) propriétaire de l’image et, le cas échéant, le (la) photographe (si son nom est mentionné sur la plateforme) doivent être identifiés de manière bien visible sur ou en relation directe avec l’image, selon le schéma suivant: «[Propriétaire de l’image]/[Nom du photographe]».

Les données sont mises à disposition pour une durée limitée. La limite de temps dépend de la disponibilité du fichier dans la banque d’images. Tout stockage ou archivage non autorisé des fichiers, au-delà de leur disponibilité dans la banque d’images, constitue une violation des droits d’utilisation et peut donner lieu à des poursuites pénales et civiles.

Interlaken Tourismus informe à chaque fois tous les utilisateurs(-trices) existant(e)s avec les adresses email indiquées de la suppression de fichiers de la banque d’images. Les adresses e-mail sont demandées à cette fin lors du téléchargement des fichiers et ne sont enregistrées par TOI qu’à cette fin.

Il est expressément interdit d’utiliser ces images dans les buts ou les contextes suivants:

1. Pour diffamer ou dénigrer des personnes physiques et/ou morales (y compris leurs produits).
2. Utilisation en lien avec un sujet potentiellement sensible tel que, mais sans s’y limiter, le sexe, la contraception, les abus, la violence familiale, les maladies (telles que le cancer, le sida), la toxicomanie, l’alcool, les cigarettes, etc. En cas de doute, une clarification doit être effectuée avec TOI avant l’utilisation.
3. À des fins pornographiques.
4. En relation avec une représentation négative de TOI, de la Région de Vacances Interlaken, d’autres prestataires touristiques, partenaires ou fournisseurs de prestations dans la région de l’Oberland bernois.
5. TOI a les droits illimités d’intenter une action civile contre une utilisation contraire à la loi et/ou aux bonnes mœurs.

L’utilisateur(-trice) dégage TOI et/ou les concédant(e)s de TOI de toute revendication que des tiers pourraient faire valoir à l’encontre de TOI et/ou des concédant(e)s de TOI en raison d’une utilisation des images par l’utilisateur(-trice) contraire au contrat.

1. La responsabilité de TOI pour l’utilisation gratuite de la plateforme et la mise à disposition gratuite des images est limitée à la préméditation et à la négligence grave. TOI n’assume aucune responsabilité quant à l’adéquation des images à un usage particulier.
2. En dehors de la fourniture gratuite de prestations, TOI est également responsable en cas de négligence légère, mais uniquement en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le ou la contractant(e) peut régulièrement se fier (dite obligation cardinale) et limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat lors de la conclusion de celui-ci. TOI est responsable de manière illimitée, dans le cadre de ce paragraphe 2, des dommages résultant d’une atteinte à l’intégrité physique, à la vie et/ou à la santé.
3. Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte de données (p. ex. données d’images électroniques), de supports de données ou d’appareils.
4. Les limitations de responsabilité susmentionnées n’affectent pas une éventuelle responsabilité en vertu du droit suisse impératif.

Le/la commanditaire/l’utilisateur(-trice) est responsable de

1. Possible violation des droits de tiers (p. ex. droits de la personnalité des personnes représentées) en raison d’une utilisation de l’image non autorisée par TOI.
2. Reproduction et/ou transmission non autorisée du matériel visuel à des tiers. Dans ce cas, TOI exclut l’utilisateur(-trice) de l’utilisation ultérieure de la banque d’images avec effet immédiat et se réserve expressément tous les autres droits, comme par exemple une revendication en dommages et intérêts.

Dans la mesure où des données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, les informations relatives à la protection des données s’appliquent. TOI enregistre les données des utilisateurs(-trices) demandées lors du téléchargement uniquement pour une prise de contact en cas de suppression ou de modification des droits d’utilisation et ne transmet pas les données des utilisateurs(- trices) à des tiers.

Si l’une des dispositions du présent accord devait être déclarée nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide doit être remplacée par une autre disposition valide et dont le contenu et l’objectif se rapprochent le plus de la condition invalide, dans la mesure où la loi le permet. Il en va de même en cas de lacune.

TOI exploite ce site web en Allemagne. Les conditions d’utilisation et tout litige éventuel sont régis par le droit suisse et le tribunal de Thoune est seul compétent.

Si vous n’êtes pas sûr(e) de vos droits dans le cadre de cet accord ou si vous souhaitez utiliser une image d’une manière non autorisée par l’accord, veuillez contacter TOI:

Tourismus-Organisation Interlaken
Interlaken Tourismus
Marktgasse 1
3800 Interlaken
Schweiz

Tél.: +41 33 826 53 00
E-mail: web@interlakentourism.ch
Internet: www.interlaken.ch
Banque d’images: www.interlaken.ch/dam